Mentions légales

Bienvenue sur ce site, propriété de la SARL AYME SPORT CENTER au capital social de 123 900€, dont le siège social est situé au 1 Rue de la République 84100 Orange.

RCS : 324 960 426 AVIGNON
SIRET :32496042600041

Numéro de TVA : FR563249604260426

La Société AYME SPORT peut-être jointe par mail : sport-aventure@orange.fr ou par téléphone au 04 90 34 75 08.

Le site www.nature-bike-provence.com a pour vocation :

de vous fournir des présenter les prestations et services proposés par Nature Bike Provence,
de vous fournir des informations sur les services proposés par Nature Bike Provence,
de vous permettre de demander des informations complémentaires sur lesdits services.
Le directeur de la publication et responsable de la rédaction est Monsieur Thierry Ayme.
Pour toutes questions : sport-aventure@orange.fr

Hébergeur : Agence 301

Agence 301 – SAS au capital variable minimum de 1000 € immatriculée au RCS de Nîmes sous le n° 823 814 249.

Siège au 4 bis rue montée du Fort – 30400 Villeneuve-lès-Avignon – FRANCE | N° TVA : FR32823814249 | Code APE : 6312Z

Conditions générales de vente

Site internet : www.nature-bike-provence.com et Magasin : Sport Aventure

Sport Aventure

1 rue de La République

84100 ORANGE

Tel : 33 (0)4 90 34 75 08 – E-mail : sport-aventure@orange.fr

L’inscription à des prestations de Nature Bike Provence implique l’acceptation pure et simple des présentes conditions générales.

Article 1 – Nature du contrat :

La location de Vélo, avec équipements de base fournis par le loueur, ci-dessus dénommée. La location de base louée aux termes des présentes, pris en individuel ou en groupe, est désignée, Biens Loués, (équipement de base du vélo : batterie -e bike, casque, antivol, sacoche avant, kit de réparation, parcours proposés).

Article 2 – Conditions d’utilisation :

Tout mineur doit être accompagné par une personne majeure responsable ou présenter une autorisation écrite et signer par ses parents. Le locataire doit obligatoirement utiliser lui-même les Biens Loués et en aucun cas prêter ou faire de la sous-location . Le locataire ne doit pas modifier s les Biens Loués en cas de panne sans l’accord du loueur. Le locataire s’engage à utiliser les Biens Loués avec soin et pourvoir à son bon état. Il est responsable des Biens Loués et de leur utilisation tant à l’égard des Biens Loués eux-mêmes qu’à l’égard des tiers. Le locataire s’engage à respecter le code de la route : Le locataire est personnellement responsable de toute infraction au Code de la route, et est toujours responsable des dommages corporels et matériels qu’il cause à l’occasion de l’utilisation du cycle loué dont il a la garde (Article 1383 et 1384 du Code Civil) . Le port du casque par le locataire est vivement conseillé par le loueur. Le locataire reconnaît que le loueur lui a proposé un casque en prêt sinon c’est à ses risques et périls.

L’utilisation est strictement interdite aux personnes excédant un poids défini par le fabriquant de la marque de vélo.

Porte Bagages: Il ne peut en aucun cas servir à transporter une personne (poids réglementés).

Siège bébé : Son utilisation est limitée aux enfants âgés de 2 à 5 ans dont le poids est compris entre 9 et 20 kg. Le bébé doit être correctement sanglé au moyen des harnais prévues à cet effet.

Le locataire certifie être apte à pouvoir se servir des Biens Loués, et déclare ne pas avoir de contre-indication médicale.

Article 3 – Assistance :

Le locataire bénéficie d’une assistance en cas, d’incident mécanique important sur le vélo ou d’accident. Le loueur s’engage à intervenir sur place, dans les meilleurs délais, en cas d’impossibilité d’utilisation du vélo . Les problèmes de type crevaison , déraillement, épuisement de la batterie ou abandon de l’activité quelque en soit la cause ne sont pas compris dans l’assistance . Le dépannage est possible dans les cas précédemment cités, moyennant un coût de déplacement en fonction du kilométrage effectué.

Assistance uniquement sur les routes goudronnées.

Cette assistance est disponible 7 jours sur 7 de 9h à 18h. L’assistance est gratuite au départ de l’adresse : 1 rue de la République 84100 ORANGE et sur un rayon de 30 kms en partant du point d’accueil . Au delà le locataire en supportera le coût fixé forfaitairement à 30 € TTC par intervention.

Article 4 – Modalités de location :

La location prend acte au moment où le locataire signe le contrat de location et prend possession des Biens Loués . Le présent contrat rentre en vigueur et prend fin à partir des dates fixées sur le contrat de location . Si le locataire prolonge la durée de location, il doit refaire un nouveau contrat de location pour conserver le Vélo et les Accessoires et ainsi bénéficier des garanties prévues au contrat. Le locataire reconnaît avoir reçu les Biens Loués en bon état de fonctionnement avec l’équipement de base. Il déclare avoir eu personnellement toute latitude pour vérifier les Biens Loués et les choisir conformément à ses besoins. Le locataire s’engage à restituer les Biens Loués dans l’état dans lesquels il les a loués, excepté l’usure normale.

Article 5 – Paiement et modes de règlement :

L’ensemble de la prestation est réglée par le locataire dans les conditions suivantes : – au moment de la signature du contrat en cas de prise immédiate des Biens Loués – au moment de la commande en cas de réservation in situ. Les modes de règlement acceptés sont: par carte bancaire, virements bancaires et en espèces. La caution est prise au moment de la mise à disposition des Biens Loués.

Article 6 – Réservation – Annulation

Le loueur assure la seule disponibilité de la prestation proposée au moment de la conclusion du contrat. Les prestations sont réservées pour des dates fermes.

Pour les réservations faites sur place :

Présentations d’une pièce d’identité

Toute dégradation ou vol est à la charge du client

Payable d’avance à la signature du contrat

Caution de 300 € pour VTC et 1300€ pour les e-bike ( Numéro de carte bancaire comme garantie ou espèce) non encaissée

Autorisation parentale pour les mineurs

Responsabilité civile pour le locataire

Autres réservations :

Vous devez renseigner la procédure de réservation par mail. Votre réservation sera transmise au loueur. Il vous sera immédiatement accusé réception de votre commande par message électronique.

L’inscription se fait par l’envoi d’un bulletin de réservation accompagné du règlement, partiel (30 % du montant total) ou en totalité, par virement, carte bancaire, ou espèces, au loueur. Le paiement manifeste la conclusion du contrat.
Il est confirmé par l’envoi d’un courriel.

Modalités de remboursement :

Les prestations sont réservées pour des dates fermes. En conséquence, aucune annulation ne pourra être acceptée si elle parvient au loueur moins de huit (8) jours avant le début des prestations.

Toute réservation donne lieu à la perception d’un acompte de 30%. Le locataire a la faculté d’annuler une réservation dans les conditions suivantes :

Plus de 30 jours avant la prestation : Annulation sans motif et restitution de l’acompte moins 20€ de frais de dossier gardé par le loueur.

De 7 jours à 24h avant la prestation: à titre de dédommagement le loueur conserve l’acompte versé.

Moins de 24h avant la prestation : l’intégralité de la prestation commandée est facturée au locataire qui s’oblige à la régler.

Les frais d’annulation ne seront pas versés lorsque l’annulation est causée par la maladie dûment justifié du locataire, ou en cas de conditions météorologiques détestables avérées (mistral avec rafales de plus de 80km/h, tempête de pluie ou de neige)
Exclusion :le loueur se réserve le droit d’exclure à tout moment une personne dont le comportement est de nature à troubler le déroulement de l’activité. Dans ce cas, le client ne pourra prétendre à aucun remboursement.

Article 7 – Conflits

Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les difficultés éventuelles pouvant survenir dans l’exécution du contrat. Si aucun accord amiable ne pouvait intervenir, tous les litiges relatifs à la validité, à l’interprétation et à l’exécution de la présente convention seront régis exclusivement par les règles du droit français.
Toutes les contestations, de quelque nature qu’elles soient, relèveront de la compétence des juridictions civiles et commerciales françaises, y compris statuant en matière de référé.

Article 8 – Responsabilité – Dommages aux Biens Loués – Vol :

Le locataire est personnellement responsable de toute infraction au Code de la route, et est toujours responsable des dommage corporels et matériels qu’il cause à l’occasion de l’utilisation du ou des cycles loués dont il a la garde (Article 1383 et 1384 du Code Civil)

En cas de vol ou d’accident, une déclaration doit immédiatement être faite aux services de Police ou de Gendarmerie et le loueur informé en même temps.

En cas de vol ou s’il se rend responsable d’un accident, le locataire ou son assurance devra réparer le préjudice subi par le loueur ( valeur du remplacement du cycle et préjudice commercial), selon la tarification en vigueur fixé ci-après dans l’article 9 « nomenclature des pièces dégradées ».

Article 9 – Caution :

Lors de la mise à disposition des Biens Loués, le locataire verse une caution (par numéro de carte bancaire, chèques ou en espèces) fixée à :

300 € par Vélo pour un VTC

1300 € par Vélo pour un e-bike

400 € par vélo pour un vélo de course

200 € par vélo pour un vélo enfant

50 € par sacoche arrière

30 € par sacoche avant

20 € par selle vélo

20 € par casque

20 € par compteur

10 € par antivol

30€ porte bébé

400€ batterie Yamaha 400w

60€ cadran display

100€ chargeur batterie

150€ remorque enfant

Cette caution n’est pas encaissée durant la durée de la location. A la restitution des Biens Loués la caution est restituée au locataire.

Le locataire autorise le loueur a prélever sur la caution les sommes dues : – au titre de la franchise, – en réparation des dégradations et vol dont les coûts sont fixés ci-dessus . – à titre d’indemnisation pour restitution tardive des Biens Loués. Il est expressément convenu que le montant de la caution ne saurait en aucun cas constituer une limite de garantie, le loueur conservant, le cas échéant, le droit de poursuivre le locataire à l’effet d’obtenir l’entier dédommagement de son préjudice.

Article 10 – Restitution :

La restitution des Biens Loués se fera à l’échéance contractuelle étant précisé que : – pour les locations en demi-journée, les Biens Loués doivent être restitués avant 14h ou avant 19h00 selon que la demi-journée est matinale ou d’après midi. – pour les locations à la journée les Biens Loués doivent être restitués avant 19h00. Toute restitution tardive donnera lieu à l’application d’une pénalité forfaitaire égale au tarif d’une journée de location par demi journée ou journée de retard.

Article 11– Eviction du loueur :

Les Biens Loués ne peuvent être ni cédés, ni remis en garantie.